Abolition de la peine de mort

L’abolition dans le monde

Aujourd’hui, 139 pays n’appliquent plus la peine de mort. 104 d’entre eux ont aboli la peine de mort légalement, 35 l’ont abolie dans la pratique puisque ne l’appliquant plus depuis plus de 10 ans. 93 (dont les 27 de l’UE) ont aboli la peine de mort dans toutes les circonstances et pour tous les crimes. Parmi eux, 17 pays européens (dont la France) et 41 pays dans le monde ont inscrit l’abolition dans leur Constitution.

58 pays continuent d’appliquer la peine de mort, mais seuls 25 d’entre eux continuent de la mettre à exécution. 94 % de ces exécutions ont eu lieu dans quatre pays : la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis (où 38 Etats sur 50 ont conservé la peine de mort).

L’abolition en Europe

Tous les Etats Membres (EM) de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne sont opposés à la peine de mort. Ils considèrent que l’abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l’homme. Ils ont tous (les 27) ratifié le Protocole n° 6 de la Convention européenne de protection des droits de l’homme (CEDH), relatif à l’abolition de la peine de mort en temps de paix, mais aussi le Protocole n° 13 à la CEDH, entré en vigueur le 1er juillet 2003, relatif à =l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.=

En 1998, l’UE a adopté les « directives de l’UE sur sa politique extérieure en matière de peine de mort » destinées à renforcer la lutte contre la peine de mort dans le monde. Dans le cadre de ces orientations, l’UE effectue des démarches en faveur de l’abolition de la peine de mort ou de l’instauration de moratoires des exécutions.

En 2007 et 2008, les 27 EM de l’UE ont présenté, et fait adopter par la 62ème et 63ème Assemblée générale des Nations unies les résolutions 62/149 et 63/168 relatives à l’établissement d’un moratoire sur l’application de la peine de mort. De même, l’UE a rejoint à cette date l’initiative du Conseil de l’Europe d’instituer une « Journée européenne contre la peine de mort » fixée au 10 octobre, à partir de 2007.

L’abolition en France

La France a aboli la peine de mort sous l’impulsion de M. Robert Badinter alors ministre de la justice, soutenu par le président François Mitterrand, par la loi du 9 octobre 1981. Elle a ratifié le Protocole n° 6 additionnel à la CEDH (abolition de la peine de mort en temps de paix) dès 1986. Le Conseil constitutionnel a décidé en octobre 2005 de procéder à une révision constitutionnelle en vue de ratifier le Protocole n°13 additionnel à la CEDH (abolition de la peine de mort en toutes circonstances). Le 19 février 2007, le parlement a adopté le projet de loi constitutionnelle permettant d’inscrire dans la Constitution l’article 66-1 qui dispose que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

La France est engagée en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, et mène une campagne pour promouvoir l’abolition avec les autres EM de l’UE. Dans ce cadre, elle a co-parrainé chaque année des résolutions plaidant pour l’abolition définitive de la peine de mort, ou à défaut pour la mise en place d’un moratoire sur les exécutions, ou pour la réduction du nombre des crimes passibles de la peine de mort.

La France a organisé du 1er au 3 février 2007 à Paris le 3ème Congrès mondial contre la peine de mort, après Strasbourg (2001) et Montréal (2004). La 4ème édition de ce Congrès s’est tenue à Genève du 24 au 26 février 2010. Elle a rejoint l’Espagne et de nombreux autres pays pour créer une Commission internationale contre la peine de mort, composée de « personnalités de haute autorité morale de toutes les régions du monde », dont M. Robert Badinter. Cette Commission a pour mandat d’aboutir à un moratoire universel effectif d’ici 2015.


Quelques arguments contre la peine de mort

- La peine de mort n’a pas d’effet dissuasif, et n’est pas lié à la baisse ni à la hausse du taux de criminalité dans un pays donné ;
- L’exécution des assassins n’apporte pas de compensation ni de soulagement réels aux familles des victimes ;
- La peine de mort est discriminatoire, car elle touche majoritairement les milieux défavorisés, les personnes peu éduquées, les minorités ;
- L’abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l’homme.


- Pour en savoir plus sur la « Journée mondiale et européenne contre la peine de mort » de 2009 : www.abolition.fr ou www.worldcoalition.org

- Pour en savoir plus sur les ateliers organisés à Taiwan à l’occasion de cette journée


Autres sites sur lesquels vous trouverez des informations sur l’abolition :

- Union européenne : www.consilium.europa.eu

- Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies : www.ohchr.org

- Amnesty international : www.amnesty.org


Autres documents sur l’abolition de la peine de mort :

- Article des représentants de l’Union européenne à Taipei du 10 octobre 2010

- Allocution de M. Patrick BONNEVILLE, Directeur de l’Institut français de Taipei, le 8 octobre 2010

- Lettre de la présidence suédoise du 12 octobre 2009

- Déclaration européenne à l’occasion de la Journée mondiale et européenne de la peine de mort en 2008

- Lettre ouverte des représentants européens de Taipei à l’occasion de la journée mondiale et européenne contre la peine de mort, le 10 octobre 2007

- Communiqué de presse du 13 octobre 2008

- Programme du séminaire en faveur de l’abolition de la peine de mort organisé par l’Institut Français de Taipei le 3 novembre 2008

Dernière modification : 27/09/2012

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