Bourses scolaires 2016-2017 : 2ème période

1- Campagne 2016 – 2017

La campagne en vue du deuxième conseil consulaire examinant les dossiers de bourses scolaires 2016 - 2017 est ouverte : réception des dossiers au secrétariat général du BFT entre le 1er août 2016 et le 30 septembre 2016 inclus.

2- Conditions à remplir

Pour bénéficier d’une bourse scolaire, votre (vos) enfant(s) doit (doivent) :

  1. être de nationalité française,
  2. résider avec (sa) leur famille (père et/ou mère, tuteur légal),
  3. être inscrit(es) au registre des Français établis hors de France tenu par le Bureau français de Taipei,
  4. avoir au moins 3 ans dans le courant de l’année 2016,
  5. être scolarisé(s) à la rentrée de septembre 2016 : soit à la section française de l’Ecole européenne de Taipei, soit au Centre National d’Enseignement à distance (CNED),
  6. ne pas avoir plus d’un an de retard en cycle élémentaire et plus de deux ans en cycle secondaire.

Le fait de remplir ces conditions n’ouvre pas automatiquement droit au bénéfice d’une bourse scolaire, son attribution et son montant dépendent des ressources de votre famille et des crédits budgétaires alloués chaque année par le gouvernement français.

3- Les frais de scolarité couverts sont les suivants :

- frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle, frais de première inscription.

- Dans certains cas : frais correspondant à l’achat de manuels ou fournitures scolaires (quand ils ne sont pas inclus dans les frais de scolarité), frais de demi-pension, de transport scolaire (collectif ou individuel en fonction de la situation locale), internat, assurance scolaire, frais supplémentaires liés aux classes bilingues.

4- Formulation de votre demande

Le deuxième conseil consulaire 2016-2017 examinera :

  • les premières demandes formulées par les familles installées à Taïwan après la date limite de dépôt des dossiers de la 1ère commission (26 février 2016), ou de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue de la 1ère commission justifie désormais une demande.
  • les demandes ajournées par l’AEFE après avis de la 1ère commission nationale
  • les demandes de révision exprimées par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère période ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’AEFE après la 1ère commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté au 1er conseil consulaire.


Les dossiers de demandes de bourses pour le second conseil consulaire ainsi que la liste des pièces à fournir seront disponibles en version papier :

° au secrétariat de la section française de l’Ecole européenne de Taipei (excepté pour le CNED), tél : 02-8145-9007 extension 1201

° au secrétariat général du Bureau français de Taipei (tél : 02-3518 5151)

° Ces dossiers sont également téléchargeables et imprimables à partir des sites :

-  du Bureau français de Taipei
-  de la Section française l’Ecole européenne de Taipei
-  de l’Agence Française pour l’Enseignement à l’Etranger

La demande de bourse doit être accompagnée de tous les justificatifs nécessaires ; le Secrétariat général du Bureau Français de Taipei, en cas de difficulté d’appréciation des revenus d’une famille, a le devoir de demander des renseignements complémentaires ou d’effectuer une enquête sociale (visite à domicile) avant toute proposition définitive d’une quotité de bourse par le conseil consulaire à la commission nationale.

Tout changement dans la situation financière de votre famille doit être signalé au Bureau français de Taipei.

Pour les nouvelles demandes :

Les dossiers complets à savoir le formulaire entièrement rempli sur toutes ses pages et rubriques et signé et la totalité des pièces justificatives doivent être déposés par les familles au secrétariat général du Bureau français de Taipei, ce dépôt étant toujours l’occasion d’un entretien personnalisé obligatoire, pour lequel il est indispensable de prendre rendez-vous entre le 1er août et le 30 septembre 2016 en envoyant un mail à admin-francais.taipei-ift@diplomatie.gouv.fr

Pour les demandes de révision (dossiers déjà présentés en 1ère période) :

Une lettre demandant la révision de la bourses et les documents présentés à l’appui de cette demande doivent être envoyés par courrier à l’adresse suivante impérativement préalablement au rendez-vous :
Bureau Français de Taipei
Secrétariat général
Suite 1003, No 205, Tun-Hwa North Road
P.O. Box 118-540, Taipei (Taiwan)

A sa réception, un rendez-vous pourra être proposé aux familles.

Les dossiers incomplets ou ne parvenant pas au secrétariat général du Bureau Français de Taipei dans la limite du délai indiqué ci-haut ne seront pas exploitables.

7- L’attribution définitive d’une bourse

Les dossiers (bourses scolaires et bourses CNED) seront soumis pour examen au deuxième conseil consulaire 2016.

Les propositions seront ensuite présentées à la Commission nationale des bourses à Paris pour avis.

La décision finale sera prise par l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger.

Les bourses accordées sont toujours versées aux établissements scolaires.

8- Bourses pour le Centre National d’Enseignement à distance (CNED)

Des bourses peuvent être accordées sur décision de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, à titre dérogatoire, sur proposition de la commission locale et après avis conforme de la commission nationale, à des enfants géographiquement isolés, inscrits au Centre National d’Enseignement à distance (CNED).
Les seuls motifs de dérogation sont ceux concernant l’absence, l’éloignement, la capacité d’accueil insuffisante ou l’impossibilité de fréquentation d’un établissement français homologué.

Ces bourses qui couvrent les frais d’inscription au CNED ( et éventuellement les manuels scolaires en conformité avec la liste établie par le CNED et le transport aux examens) peuvent être envisagées lorsque l’élève réside dans une localité isolée sans autre possibilité que le CNED pour un enseignement français. L’Agence ne prend pas en charge les frais d’expédition.

Pour pouvoir éventuellement bénéficier d’une bourse CNED, la quotité théorique doit être de 100% . Aucune prise en charge partielle des bourses CNED n’est prévue compte tenu du coût limité de l’inscription.

Les familles bénéficiaires de bourses CNED s’inscrivent directement auprès du CNED (institut de Rouen, Rennes, Toulouse ou Lyon) mais ne doivent en aucun cas avancer les frais d’inscription sous peine de voir annulée la bourse qui leur serait éventuellement attribuée.

Les conditions à remplir et les formalités de constitution de dossier sont indiquées plus haut.

Attention !

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE.
Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.
La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de votre (vos) enfant(s) dans les établissements.

N’OUBLIEZ PAS DE L’(LES) INSCRIRE.

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année.
Toute déclaration inexacte de vos ressources entraînera votre exclusion du bénéfice des bourses.
Toute modification du montant des dépenses de scolarisation supportées entraîne une modification du niveau de l’aide accordée.

Dernière modification : 26/08/2016

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