Carte nationale d’identité sécurisée

Le Bureau français de Taipei instruit les demandes de cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées pour une durée de 15 ans, à tout Français inscrit au registre des Français établis hors de France tenu par le Bureau français de Taipei et dont l’inscription est en cours de validité.


Dépôt des demandes

Le dépôt de la demande se fait uniquement sur rendez-vous entre 9h et 12h du lundi au vendredi.


Prendre un rendez-vous en ligne pour déposer une demande de CNIS.

La comparution personnelle du demandeur, quel que soit son âge, est obligatoire et sans exception, pour les personnes majeures comme pour les enfants, au moment de la demande aux fins d’identification, de prise de l’empreinte digitale et de signature de la demande. Les enfants mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne investie de l’autorité parentale,
au dépôt comme au retrait de la carte nationale d’identité sécurisée.


Délai de traitement des demandes

Environ 8 semaines.


Remise de la carte nationale d’identité sécurisée

Dès réception de votre carte nationale d’identité sécurisée, le Bureau français de Taipei vous adressera une convocation soit par la voie postale, soit par courrier électronique, à venir la retirer dans un délai de trois mois à compter de la date de délivrance de la carte nationale d’identité sécurisée.
Passé ce délai, la carte d’identité sera retournée au centre de traitement des documents sécurisés pour destruction. Vous devrez alors présenter une nouvelle demande.

Votre nouvelle carte nationale d’identité sécurisée ne pourra vous être remise qu’en échange de la précédente carte. En aucun cas, vous ne pourrez être autorisé(e) à conserver votre ancienne carte nationale d’identité.

Le retrait de la carte peut se faire soit :

  • par comparution personnelle

Les enfants mineurs doivent, dans ce cas, être accompagnés d’une personne investie de l’autorité parentale.

  • par mandataire muni d’un mandat rédigé comme suit :

« Je soussigné(e), (Nom et prénoms), charge (Nom et prénoms) d’effectuer en mes lieu et place le retrait de ma carte nationale d’identité sécurisée auprès du Bureau français de Taipei. Fait à (lieu), le (date). »
Votre signature devra être précédée de la mention « bon pour pouvoir ».
Votre mandataire devra se munir d’une pièce d’identité.

  • par la voie postale, en recommandé avec accusé de réception

Dans ce cas, lors du dépôt de votre demande, vous devrez fournir une enveloppe déjà affranchie au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception (poids du pli compris entre 21 et 50 grammes : 39 NT$) et libellée à vos nom et adresse (adresse en chinois). Vous devrez également joindre le formulaire de recommandé avec accusé réception destiné à la poste taiwanaise, dûment complété avec vos nom et prénom français et votre adresse en chinois.

  • par messagerie expresse

Dans ce cas, lors du dépôt de votre demande, vous devrez fournir une enveloppe du service de messagerie expresse de votre choix affranchie au tarif en vigueur, libellée à vos nom et adresse (adresse en chinois) et accompagnée du formulaire complété et signé du service de messagerie expresse utilisé.


DOCUMENTS A PRESENTER

Attention : En application de l’article 6 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, le dépôt d’une demande de carte nationale d’identité entraîne désormais l’inscription automatique au registre des Français établis hors de France tenu par le Bureau français de Taipei.
Par conséquent, les personnes qui ne sont pas encore inscrites au registre des Français établis hors de France devront simultanément à la demande de carte nationale d’identité fournir les documents nécessaires à leur inscription.

- l’ancienne carte nationale d’identité, en cas de renouvellement

- en cas de perte ou de vol de la carte nationale d’identité : la déclaration de perte ou de vol en langue anglaise établie par la police taiwanaise

- 2 photographies d’identité répondant aux normes européennes
La présentation de photographies non conformes entraînera le rejet systématique de la demande.

- la copie intégrale certifiée conforme et tenue à jour de votre acte de naissance, si ce document n’a pas été présenté au moment de votre inscription.
= Où s’adresser pour demander votre acte de naissance ? Cliquer ici. =

- tout document justifiant de votre domicile privé
(« Alien Resident Certificate » ou carte d’identité taiwanaise portant mention de votre adresse privée, contrat de location, factures récentes de téléphone, d’électricité, de gaz,…)

- si vous êtes divorcée et souhaitez conserver, comme nom d’usage, le nom de votre ex-conjoint :

  • le jugement de divorce quand il s’agit d’un divorce demandé par l’ex-époux ;
  • le jugement de divorce portant mention de l’autorisation donnée par votre ex-époux de conserver, à titre d’usage, son nom ;
  • une attestation écrite de votre ex-époux vous autorisant à user de son nom.

    Sa signature sur ce document devra être légalisée.

- un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants mineurs :

  • si les parents sont mariés : l’acte de naissance de l’enfant en copie intégrale ;
  • si les parents ne sont pas mariés entre eux : l’acte de naissance de l’enfant en copie intégrale faisant apparaître la ou les reconnaissances effectuées par les parents ;
  • si les parents sont divorcés ou séparés : la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ;
  • si une autre personne que le père ou la mère exerce l’autorité parentale (tuteur ou tutrice) : copie de la décision de justice attestant de sa qualité de tuteur ou de tutrice.

Sur le sujet, consulter aussi les sites suivants :
- Ministère des Affaires étrangères - www.diplomatie.gouv.fr
- Service public - http://vosdroits.service-public.fr

Dernière modification : 28/10/2015

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