Certificat de vie

Dans le cadre des contrôles périodiques effectués par les caisses de retraite, la présentation d’un certificat de vie est parfois exigé pour le paiement des pensions.

Ce justificatif était auparavant établi par la présentation d’une fiche d’état civil portant la mention "non décédé(e)". Depuis la suppression de la fiche d’état civil le 26 décembre 2000, vous pouvez soit rédiger une simple déclaration sur l’honneur, soit solliciter l’établissement d’un certificat de vie auprès du Bureau français de Taipei.

Ce document pourra vous être établi gratuitement que vous soyez français ou étranger.

Pour l’établissement d’un certificat de vie, vous devrez vous présenter personnellement au Bureau français de Taipei muni(e) des documents suivants :

- une pièce d’identité française ou étrangère,

- les coordonnées de la caisse de retraite,

- le cas échéant, le formulaire de certificat de vie fourni par votre caisse de retraite.

Pour information :

Extrait de la circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l’application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil :
[...]
« En conséquence, les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, le célibat ou le non-remariage sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel doit notamment être le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.
Cette attestation pourra être produite sur papier libre ou par le biais d’un formulaire type dont le modèle sera proposé et homologué dans les prochaines semaines par la Commission pour les simplifications administratives (COSA). » [...]

Consulter aussi les sites suivants pour d’éventuels renseignements complémentaires :

- le texte de la circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l’application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil

- le justificatif de vie pour les pensions de retraite - Vos droits et démarches - Service public

Dernière modification : 28/10/2015

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