Comment établir une procuration de vote ?

Vous souhaitez établir une procuration de vote pour l’un ou l’intégralité des scrutins qui auront lieu en 2014 ?

Quelques rappels sur la marche à suivre :

Le mandant (le délégataire du droit de vote) et le mandataire (le récipiendaire) doivent être inscrits sur la même liste électorale ;

Attention au nombre limité de procurations que peut recevoir un mandataire :

    • le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France ;
    • il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger ;
    • il peut recevoir 3 procurations s’il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l’étranger.

Une procuration de vote peut être établie :

    • pour un tour de scrutin ;
    • pour les deux tours d’un même scrutin ;
    • pour tous les scrutins pour lesquels le vote par procuration est possible, et pour une durée maximale de trois ans.

Pour établir une procuration :

    • en France, vous devez vous présenter devant le commissariat de police, le poste de gendarmerie ou le tribunal de grande instance compétent pour votre lieu de résidence ;
    • à l’étranger, vous pouvez étabir une procuration en 2 étapes :
  • Remplissez le formulaire directement en ligne http://goo.gl/1n0Z4q puis imprimez le (voir l’image ci-dessous).
Attention :
  • ne pas imprimer le formulaire recto-verso mais sur 2 pages
  • ne pas renseigner ni le lieu ni la date ni l’autorité devant laquelle la procuration de vote est donnée, ces mentions seront remplies de façon manuscrite au consulat, le jour de votre visite
  • Présentez-vous, sans rendez-vous le matin de 9h à 12h du lundi au vendredi, auprès du secrétariat général du Bureau français de Taipei muni d’une pièce d’identité.

Dernière modification : 24/04/2015

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