L’abolition universelle de la peine de mort

L’abolition universelle de la peine de mort constitue l’une des priorités de la France en matière de droits de l’Homme au niveau international.

Chaque année, de nouveaux États abolissent cette peine. D’autres mettent en place un moratoire qui suspend son application, qui n’est qu’exceptionnellement remis en cause. Par ailleurs, aucun pays n’a rétabli la peine de mort depuis des années.

À ce jour, le nombre d’États ayant supprimé la peine capitale de leur législation s’élève à 97. Au total, le nombre des pays abolitionnistes en droit ou en pratique s’élève à 141. 57 pays restent non abolitionnistes. Depuis 2011, 22 États ont procédé à des exécutions, soit deux de moins qu’en 2010. Toutefois, le dernier rapport d’Amnesty International recense 676 exécutions en 2011, contre 527 en 2010, ce qui démontre l’augmentation des exécutions dans le noyau dur des pays rétentionistes. C’est pourquoi la France continue d’appeler l’ensemble des pays pratiquant la peine de mort à abandonner ce traitement qu’elle considère comme cruel et inhumain.

La France défend systématiquement cette position dans les enceintes internationales, et continue d’entreprendre des démarches, seule ou dans le cadre de l’Union européenne (UE), afin d’encourager les États concernés à abolir ou, à défaut, à observer un moratoire sur les exécutions. Ces démarches concernent également les cas individuels, quels que soient les pays concernés.

La France veille, par ailleurs, au titre des lignes directrices adoptées en 1998 par l’Union européenne sur ce sujet, à ce que la peine de mort soit évoquée dans le cadre du dialogue politique mené avec les pays qui l’appliquent encore ou qui, sans l’appliquer, la maintiennent en vigueur dans leur législation. En 2008, avec ses partenaires européens, la France a appuyé et promu la résolution 63/168 de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort ; 106 pays l’ont signée. En décembre 2010, la résolution similaire 65/206 déposée par l’Union européenne à l’Assemblée générale des Nations unies a été adoptée, avec un nombre encore plus important de signataires.

La France apporte enfin son soutien aux initiatives de la société civile. Elle rencontre régulièrement les ONG et les défenseurs des droits de l’Homme engagés sur cette problématique. En février 2010, elle a apporté son soutien financier à l’ONG « Ensemble contre la peine de mort » pour l’organisation du 4e congrès mondial contre la peine de mort qui s’est réuni à Genève. Ce rendez-vous périodique des abolitionnistes est essentiel pour encourager les évolutions dans ce domaine. Le 5è congrès mondial se tiendra à Madrid en juin 2013.

Pour en savoir plus :

Ensemble contre la peine de mort (ECPM)

Coalition mondiale contre la peine de mort

Dernière modification : 26/09/2012

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