Le déplacement des mineurs ( - de 18 ans )

Dans le souci de la protection des mineurs (âgés de moins de 18 ans) se déplaçant en France, la section des visas doit s’assurer, en sus des documents habituellement requis pour chaque type de visas, de la remise des documents complémentaires suivants (à l’exception des demandes de visa pour adoption) :


Dans le cadre d’un déplacement de court séjour :

1. L’autorisation de sortie de territoire de court séjour dûment remplie et signée par les parents ou toutes personnes investies de l’autorité parentale.

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Autorisation parentale pour un court séjour

2. Les signataires devront justifier qu’ils sont investis de l’autorité parentale (copie du livret de famille et sa traduction par exemple)

3. Les signataires devront justifier de leur identité. Pour ce faire, ils pourront soit se présenter, munis de leurs pièces d’identité, aux guichets de la section des visas et signer l’autorisation devant l’agent chargé de l’accueil ; soit faire authentifier leurs signatures auprès d’un juge, un notaire ou un officier de police.

Dans le cadre d’un déplacement de long séjour :

1. L’autorisation de sortie de territoire de long séjour dûment remplie et signée par les parents ou toutes personnes investies de l’autorité parentale.

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Autorisation parentale pour un long séjour

2. Les signataires devront justifier qu’ils sont réellement investis de l’autorité parentale (copie du livret de famille et sa traduction par exemple).

3. Les signataires devront justifier de leur identité. Pour ce faire, ils pourront soit se présenter, munis de leurs pièces d’identité, aux guichets de la section des visas et signer l’autorisation devant l’agent chargé de l’accueil ; soit faire authentifier leurs signatures auprès d’un juge, un notaire ou un officier de police.

Dernière modification : 01/04/2010

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