Le visa de long séjour non professionnel (" visiteur ")

Visa de long séjour "visiteur"


Qui est concerné ?


Ce visa permet de séjourner sur le territoire français composé du territoire européen, des départements et régions d’outre mer, des collectivités territoriales de Saint Pierre et Miquelon, de Saint Barthélémy et de Saint Martin, pendant plus de 3 mois, sans y exercer d’activité professionnelle salariée, dès lors que ses ressources propres sont suffisantes pour la durée du séjour.

Ce visa s’adresse notamment, mais pas exclusivement, aux étrangers qui souhaitent suivre des études en France sans s’inscrire dans un établissement académique ou y effectuer des recherches indépendantes, aux artistes en résidence, aux personnels en séjour sabbatique en France, aux retraités qui souhaitent s’installer en France, et aux étrangers qui souhaitent résider en France à titre privé ou familial et qui ne peuvent pas solliciter un visa de long séjour à un autre titre et les étrangers qui souhaitent exercer une profession non-salariée, non-réglementée, tels que : les artistes qui ne sont titulaires ni d’un contrat visé par une direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ni d’un contrat visé par une direction régionale des affaires culturelles, DRAC (auteurs, écrivains, peintres, sculpteurs, graveurs, etc.) ; les traducteurs et interprètes indépendants, les photographes indépendants.

Liste des justificatifs à présenter

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Des justificatifs des moyens d’existence (ressources, rentes, pensions comptes bancaires, etc.) qui représentent l’équivalent d’environs de 1.337,70 € par mois.

5. Justificatifs de la situation socio-économique dans le pays : (congé sabbatique, retraite, maintien activité professionnelle, études, recherches, etc.).

6. Engagement de n’exercer aucune activité professionnelle en France.

7 : Justificatifs d’un hébergement en France (titre de propriété, bail de location, prise en charge par un hébergeant etc.)
Si vous résidez chez un particulier : attestation sur l’honneur de la personne qui vous accueille, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du répondant (CNI, passeport, titre de séjour en France) et de toute information utile concernant les conditions d’hébergement (copie du contrat de location, nombre de pièces, etc.), afin de s’assurer que vous logerez dans des conditions décentes.

8. Justificatifs d’une couverture médicale valable pour toute la durée du séjour (assurance, convention de sécurité sociale etc.).

9. Pour l’enfant mineur accompagnant : inscription scolaire en France.

10. Extrait casier judiciaire ou équivalent.

11. Lettre expliquent votre projet ou motivation à vivre en France.

11. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

12. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).

Visa de long séjour pour les membres de congrégations catholiques ou protestantes

(Ce visa s’adresse aux religieux et laïcs invités par un institut religieux catholique ou protestant)

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Formulaire unique, dûment rempli, qui doit être présenté au contrôle d’entrée à l’arrivée sur le territoire national :

- Formulaire Congrégation catholique

- Formulaire Congrégation protestante

Remarques : Si votre séjour s’apparente plutôt à une formation académique ou universitaire, il convient de solliciter un visa pour études.

5. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

6. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).

Le visa pour les volontaires associatifs

A qui s’adresse ce visa ?

Ce visa s’adresse aux étrangers titulaires d’un contrat de volontariat qui sollicitent un visa de long séjour afin d’effectuer une mission de volontariat à caractère social ou humanitaire en France métropolitaine ou dans un DOM, auprès d’une fondation ou d’une association agréée.

Ce visa ne s’applique pas :
- • aux membres de famille des ressortissants des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ;
- • aux ressortissants de l’Algérie ;
- • en Nouvelle Calédonie et aux COM (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon).

Liste des justificatifs à présenter

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Le contrat de volontariat qui lie le demandeur de visa à une association ou à une fondation agréée.

Ce contrat doit mentionner :

•L’identité des parties et leur domicile ;

•L’objet statutaire de l’organisme signataire ;

•Le contenu de la mission du volontaire, les modalités de préparation aux missions qui lui sont confiées, son lieu d’affectation et, le cas échéant, ses interlocuteurs locaux ;

•La durée de la mission, le régime des congés et les conditions de rupture anticipée du contrat ;

•Les conditions d’affiliation au régime général de sécurité sociale et les garanties d’assurance éventuellement souscrites pour le volontaire ;

•Le montant de l’indemnité et ses modalités de versement et, le cas échéant, la nature des prestations nécessaires à la subsistance, l’équipement et le logement ;

•S’il y a lieu, les modalités de l’appui apporté, en cours ou à l’échéance du contrat, par l’organisme d’accueil à l’insertion sociale et professionnelle du volontaire.

Lorsque le volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat indique en outre l’identité et le domicile du ou des parents ayant donné l’autorisation mentionnée à l’article 3 de la loi susvisée du 23 mai 2006. Il expose les conditions particulières de son accueil et de son accompagnement, les modalités d’exercice de l’activité, notamment sa durée journalière, les périodes de repos ainsi que l’interdiction de certaines activités pouvant présenter un danger pour sa santé ou sa moralité.

5. Décision d’agrément de la fondation ou de l’association. L’agrément est publié au recueil des actes administratifs du département lorsqu’il est délivré par le préfet et au Journal officiel lorsqu’il est délivré par le ministre.

6. Engagement, sur papier libre, à quitter le territoire français à l’issue du contrat

7. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

8. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).

Explications

1. Dépôt de la demande : au Bureau Français de Taipei

2. Documents originaux à fournir accompagnés de leurs photocopies respectives. La section des visas conservera les photocopies de vos justificatifs et vous rendra les originaux.

3. L’ensemble des documents devra être accompagnés de sa traduction en français, ou à défaut en anglais.

4. L’ensemble des documents requis est exigé. La section des visas se réserve le droit d’exiger la présentation de documents supplémentaires si cela s’avère nécessaire.

5. Tarif

6. Avez-vous besoin d’un visa ?

7. Quel est son délai d’instruction ?

Dernière modification : 28/06/2011

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