Légalisation de documents

La légalisation d’un document (formalité payante) atteste de l’authenticité des signatures qui y sont apposées et la qualité des signataires.

Documents concernés :

  • actes publics

    (actes d’état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs),

  • actes sous seing privé

    (attestations sur l’honneur, reconnaissance de dette, contrats, factures, certificats d’hébergement...).

En l’absence de convention conclue entre la France et Taiwan, le Bureau français de Taipei ne peut procéder ni à la légalisation de documents français, ni à celle de documents taiwanais.

Heureusement, des solutions existent pour légaliser ces documents. Pour ce faire, vous voudrez bien vous reporter aux procédures décrites ci-dessous.


Documents français devant être produits à Taiwan

Ces documents doivent préalablement avoir été légalisés en France par :

- le Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires étrangères
57 boulevard des Invalides, RDC, 75007 PARIS (métro : Duroc)
téléphone : 01 53 69 38 28 ou 01 53 69 38 29 (de 14h00 à 16h00),
télécopie : 01 53 69 38 31
ouverture au public : de 08h30 à 13h15, du lundi au vendredi,
site internet : www.diplomatie.gouv.fr

puis la signature de l’agent du Bureau des Légalisations devra être à son tour légalisée par :

- le Bureau de Représentation de Taipei en France
78 rue de l’Université 75007 PARIS
téléphone : 01 44 39 88 30
télécopie : 01 44 39 88 71
ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
e-mail : giopar@br-taiwan.asso.fr ou gio_par@yahoo.fr
site internet : www.taiwanembassy.org/FR

Pour plus d’informations sur la procédure de légalisation en France, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires étrangères français - Droits et démarches - légalisation de document.


Documents taiwanais devant être produits en France

Ces documents doivent être authentifiés à Taiwan par un notaire de tribunal ou privé. Vous pouvez en obtenir la liste et les coordonnées sur le site internet du Yuan judiciaire (site uniquement en chinois).

Ces documents doivent être ensuite légalisés par le Bureau des Affaires Consulaires du Ministère taiwanais des Affaires Etrangères.

Pour plus d’informations sur la procédure de légalisation à Taiwan, vous pouvez consulter le site du Ministry of Foreign Affaires - Bureau of Consular Affairs (site en anglais et en chinois)

(中文)

Dernière modification : 28/10/2015

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