Les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août dernier, la France se trouve dans une position inédite : elle est le premier pays au monde à avoir traduit ses engagements pour le climat dans un texte législatif. Développer les énergies renouvelables, lutter contre les gaspillages, créer des emplois : telles sont les ambitions d’un texte qui doit permettre à notre pays d’entraîner l’ensemble de ses partenaires dans une démarche d’exemplarité.

La transition énergétique pour la croissance verte :
La loi transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

Les enjeux

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent. La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement

La majeure partie de l’énergie que nous consommons aujourd’hui est polluante, coûteuse et provient de ressources fossiles qui diminuent. La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, à l’évolution des prix, à l’épuisement des ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement.

- Télécharger les textes de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (PDF - 807 Ko)

PDF - 806.8 ko

- L’exposé des motifs de la loi (octobre 2014)

PDF - 180.9 ko

Initiatives sur le terrain

L’objectif de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est de permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et aux collectivités d’agir ensemble pour la croissance verte et les emplois durables. Pour y parvenir, le site internet www.votreenergiepourlafrance.fr a été créé. Il permet de recenser les initiatives conduites sur les territoires par les associations, les professionnels, les particuliers et les collectivités locales.

www.votreenergiepourlafrance.fr donne également la possibilité à chacun de faire émerger des idées pour que le nouveau modèle énergétique français avance. La transition énergétique pour la croissance verte est rendue possible par la mise en mouvement de chacun et de nos forces vives.

Les objectifs de la loi

Transition énergétique : Mode d’emploi à télécharger :

PDF - 6.5 Mo

Qu’est-ce qu’un TEPCV ? Explications en vidéo :

Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte sont des territoires qui s’engagent dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Leur plan d’action s’appuie sur 4 piliers : favoriser l’efficacité énergétique ; réduire des émissions de gaz à effet de serre ; diminuer la consommation d’énergies fossiles ; développer les énergies renouvelables.

Dernière modification : 16/02/2016

Haut de page