Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant notamment :

- un certificat de nationalité française ;

- la copie d’un acte de naissance comportant en marge une mention des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;

- l’ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration dans la nationalité française ;

- la copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou la photocopie du Journal officiel où elle a été publiée ;

- le livret de famille comportant les mentions des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;

- la copie de l’acte de naissance et celle des actes de naissance des parents en cas de naissance en France ;

- la carte nationale d’identité en cours de validité ;

- le passeport électronique.

Dernière modification : 09/05/2013

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