Passeport

Depuis le 25 juin 2009, le Bureau français de Taipei instruit uniquement les demandes de passeports biométriques.

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PASSEPORT BIOMETRIQUE

Les passeports « ancien modèle » ou « DELPHINE » ainsi que les passeport électroniques demeurent valables jusqu’à leur péremption. C’est également le cas des inscriptions d’enfants qui y figurent. Il n’est donc pas nécessaire de demander leur renouvellement par anticipation.

La durée de validité du passeport biométrique reste inchangée : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les enfants mineurs.

Consulter aussi :
- passeport biométrique en pratique
- Passeport - Vos droits et démarches - Service public


Le passeport biométrique

- Le passeport est muni d’une puce électronique dans laquelle sont enregistrées les informations sur son titulaire en page 2 (photographie, nom et prénom(s), date et lieu de naissance, sexe, nom d’usage, couleur des yeux, taille, nationalité, adresse, dates de délivrance et d’expiration du passeport, autorité de délivrance et numéro du passeport) ainsi que ses EMPREINTES DIGITALES.

- PRISE DE PHOTO NUMERIQUE EN DIRECT : votre photo d’identité est prise sur place, y compris pour les enfants à partir de 3 ans environ, elle est donc conforme aux nouvelles normes internationales.

Attention : A partir du 1er septembre 2015, les photographies ne pourront plus être prises sur place. Le demandeur doit impérativement fournir une photographie aux normes en vigueur.

- Pour les enfants de moins de 3 ans il est fortement recommandé de fournir les photographies d’identité. Ces photos doivent impérativement répondre aux normes européennes.

- Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de la prise d’empreintes digitales.

- Le passeport biométrique est individuel quel que soit l’âge du demandeur.

- Le passeport est comme la carte nationale d’identité, un certificat d’identité. Par conséquent, les conditions de délivrance sont plus exigeantes et plus strictes en matière d’état civil et de nationalité. Ainsi la possession d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un ancien passeport ne permet pas la délivrance simplifiée du passeport.

- Le pays de naissance du titulaire n’est plus mentionné sur le passeport.


Passeports pour les mineurs

L’inscription d’un enfant de moins de 15 ans sur le passeport des parents n’est plus possible. Un passeport individuel devra par conséquent être établi à un enfant quel que soit son âge.


Dépôt des demandes et retrait des passeports

- Le dépôt d’une demande de passeport se fait uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE PASSEPORT

Attention : 1 rendez-vous=1 passeport pour 1 personne

- La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande de passeport, pour la prise de photo d’identité et empreintes digitales. Pour les enfants en bas âge, la présence au dépôt n’est pas obligatoire mais vous devrez connaître en vous présentant sans lui, la couleur de ses yeux et sa taille actuelle.

- La comparution personnelle des demandeurs à partir de 12 ans est obligatoire au retrait du passeport. La comparution personnelle est aussi obligatoire pour les enfants en bas âge qui ne se seraient pas présentés au dépôt de la demande. Le demandeur devra se présenter avec le récépissé qui lui aura été remis lors de la demande.
Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’une personne investie de l’autorité parentale.


Délais de traitement des demandes

- 1. Consultation de l’autorité qui a établi le précédent passeport à renouveler s’il n’a pas été établi par le Bureau français de Taipei.
Les délais de réponse des préfectures et de nos postes à l’étranger peuvent varier de quelques jours à plusieurs semaines.

- 2. Délais de fabrication en France et d’acheminement à Taipei par la valise diplomatique pouvant aller de 3 à 5 semaines.

Il est donc vivement conseillé de déposer une demande de renouvellement de passeport bien AVANT la date d’expiration de celui-ci ou l’épuisement de ses pages.

Aucun traitement prioritaire, ni aucune intervention auprès du centre de fabrication ne seront possibles.


DOCUMENTS A PRESENTER

(L’inscription consulaire n’est pas obligatoire pour la délivrance d’un passeport biométrique. Elle est néanmoins très vivement recommandée pour les Françaises et les Français désireux de s’établir à Taiwan pour PLUS de 3 mois, davantage ou à titre définitif).

- l’ancien passeport, en cas de renouvellement, ou tout document officiel français ou étranger justifiant de l’identité du demandeur ;

- Pour les enfants en bas âge dont la photo n’est pas prise sur place, 1 photographie d’identité répondant aux normes européennes
La présentation de photographies non conformes entraînera le rejet systématique de la demande.

- dans le cas où le passeport à renouveler n’est pas déjà un passeport biométrique : la copie intégrale de l’acte de naissance du titulaire du passeport OU bien l’extrait de son acte de naissance comportant l’indication de sa filiation ;

A défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage pour les personnes majeures ne pouvant produire leur acte de naissance et justifiant de l’impossibilité de présenter ce document. Les femmes mariées souhaitant faire porter le nom de leur époux sur leur passeport devront présenter un acte portant mention du mariage.
= Où s’adresser pour demander les actes d’état civil ?(naissance, mariage)
- le cas échéant, tout document complémentaire justifiant de la nationalité française du demandeur ou de son parent français :

  • décret de naturalisation,
  • déclaration de nationalité,
  • certificat de nationalité,
  • acte de naissance en copie intégrale du parent français.

- pour les personnes non inscrites au registre : un justificatif de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation d’assurance du logement).

- en cas de perte ou de vol du précédent passeport : la déclaration de perte ou de vol en langue anglaise établie par la police taiwanaise ;

- Pour les femmes divorcées souhaitant indiquer le nom de leur ex-époux : la copie intégrale de l’acte de naissance portant mention du mariage et du divorce et accompagnée d’un des documents suivants : jugement de divorce ou décision du juge autorisant à porter de nom de l’ex-époux, autorisation écrite de l’ex-époux.

- Pour les personnes veuves souhaitant faire porter cette mention dans leur passeport : la copie intégrale certifiée conforme de l’acte de décès de leur conjoint ;

- un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants mineurs :

  • si les parents sont mariés : le livret de famille
  • si les parents ne sont pas mariés entre eux : le livret de famille
  • si les parents sont divorcés ou séparés : la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ;
  • si une autre personne que le père ou la mère exerce l’autorité parentale (tuteur ou tutrice) : copie de la décision de justice attestant de sa qualité de tuteur ou de tutrice.

- LE COUT : voir Tarifs

Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mise en oeuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochaines mois.

Inscription du nom d’usage pour les femmes mariées, divorcées ou veuves

Pour les femmes mariées : la copie intégrale de l’acte de naissance devra porter mention du mariage (la seule présentation du livret de famille n’est plus suffisante).

Pour les femmes divorcées : la copie intégrale de l’acte de naissance devra porter mention du mariage et du divorce et être accompagnée d’un des documents suivants : jugement de divorce ou décision du juge autorisant à porter de nom de l’ex-époux, autorisation écrite de l’ex-époux.

Pour les personnes veuves : la copie intégrale certifiée conforme de l’acte de décès du conjoint (la seule présentation du livret de famille n’est plus suffisante).


Remplacement gratuit du passeport

Votre passeport est remplacé gratuitement jusqu’à concurrence de la date de fin de validité du passeport à remplacer du dans les cas suivants :

- modification d’état civil (par exemple, changement de nom ou de prénom) ;
- ajout ou retrait d’un nom d’usage (par exemple, suite au mariage, au divorce ou au veuvage) ;
- changement d’adresse ;
En effet, l’adresse figurant désormais sur la page 2 sécurisée du passeport, tout changement d’adresse nécessite le remplacement du passeport.
- erreur imputable à l’administration ;
- pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées ;
- si vous êtes titulaire d’un passeport DELPHINE ou « ancien modèle » avec inscription d’enfant(s) délivré pour une validité de 5 ans, mais pour lequel vous avez acquitté un droit de timbre de 60 euros correspondant à un passeport valable 10 ans. La validité du droit de timbre restant à courir est dans ce cas indiqué soit en page 5 s’il s’agit d’un passeport ancien modèle, soit en page 36 s’il s’agit d’un passeport DELPHINE ;

Dans chacun de ces cas, la validité du nouveau passeport est la même que celle restant à courir sur le précédent passeport.

Ne donne pas lieu à gratuité, le remplacement du passeport dans les cas suivants :

  • vol ;
  • perte ;
  • détérioration, même involontaire ;
  • lorsque la photo de son titulaire n’est plus ressemblante.

Retrait du passeport

Le retrait du passeport se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 12h.

Votre ancien passeport ne vous sera pas retiré lors du dépôt de la demande. Vous le conserverez jusqu’à l’obtention du nouveau passeport.

La remise du nouveau passeport ne peut se faire que par comparution personnelle du demandeur pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans . Les enfants mineurs doivent, dans ce cas, être accompagnés d’une personne investie de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, vous devrez restituer l’ancien passeport préalablement à la remise du nouveau. Si l’ancien passeport comporte encore des visas valables, il vous sera rendu après annulation. Vous ne pourrez conserver votre ancien passeport pour des motifs personnels.


ATTENTION !

Le passeport est un titre de voyage personnel qui vous permet de voyager et de franchir les frontières sous réserve, le cas échéant, d’avoir obtenu un visa des autorités du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre.
Il vous appartient :

  • de le conserver en bon état,
  • de ne pas vous en démunir en dehors des demandes d’une autorité publique,
  • de faire preuve de vigilance.

La perte ou le vol de votre passeport nécessitera de nouvelles démarches de votre part et des vérifications de la part de l’administration :
- Vous devez aussitôt déclarer la perte ou le vol aux autorités de police taiwanaises avant de demander son remplacement auprès de l’Institut français. Cette déclaration est déterminante pour dégager votre responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du passeport.
- Les contrôles prévus par notre droit et les délais de fabrication requis ne permettront pas toujours de vous remettre un nouveau passeport dans les plus brefs délais. Des projets de voyage pourront être compromis, voire annulés.
- Votre attente pourra se prolonger en cas de pertes ou de vols répétés de passeports précédents, sous l’effet de contrôles plus précis.

Il existe un marché des passeports perdus ou volés et le passeport français est très convoité.

Votre passeport pourrait se retrouver dans les circuits de la criminalité internationale ou entre les mains de terroristes : des crimes et délits risqueraient d’être commis sous couvert de votre identité. Vous seriez alors confronté(e) à de sérieuses difficultés avant que votre bonne foi ne soit reconnue.

Consulter le site du Ministère des Affaires étrangères sur le sujet


Types de passeport et conditions d’entrée aux Etats-Unis

Fiche "Conseils aux Voyageurs" pour les Etats-Unis

Conditions d’entrée au Etats-Unis et schéma récapitulatif selon le type de passeport possédé

Dernière modification : 30/08/2016

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