Visa de court séjour

Procédure d’obtention d’un visa de court séjour
Le visa de court séjour permet de vous rendre dans un ou plusieurs États Schengen (dont la France) pour une durée maximale de 90 jours, et cela pour divers motifs (tourisme, voyage d’affaire, visite familiale, études, stage …)

Liste des justificatifs à présenter selon l’objet du déplacement :

Déplacement touristique, voyage d’agrément

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

5. Justificatifs d’hébergement (réservation d’hôtel, contrat de location devant faire apparaître votre nom, les dates de séjour, et les coordonnées de l’hôtel ou du logement).

6. Justificatifs de ressources personnelles (attestation bancaire par exemple)

7. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

8. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC) et assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.

Visite amicale, ou familiale

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

5. Justificatifs d’hébergement (Attestation d’Accueil).

6. Justificatifs de ressources personnelles (attestation bancaire, par exemple).

7. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

8. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC) et assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.

Voyage pour affaires

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion).

5. Une lettre d’invitation de l’organisme privé ou public installé en France que vous allez visiter en France.

6. Une attestation de votre employeur, indiquant votre position occupée.

7. Réservation d’hôtel ou toute preuve de prise en charge.

8. Justificatifs de ressources personnelles ou toute preuve de prise en charge.

9. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

10. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC) et assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.

Remarques : des visas de circulation de 1 à 3 ans, et au maximum de 5 ans, peuvent être éventuellement accordés, à la discrétion de l’Institut Français de Taipei, aux hommes d’affaires effectuant plusieurs voyages au cours de l’année pour des raisons professionnelles.

Séjour scientifique inférieur à une durée de 90 jours

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. L’original de la Convention d’accueil, dûment remplie, délivrée par un organisme agréé, portant le cachet de la préfecture, la signature du responsable et le cachet de l’organisme d’accueil.

9. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

10. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).

Voyage pour études à titre privé d’une durée inférieure ou égale à 90 jours

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

5. Justificatifs d’hébergement (réservation d’hôtel, contrat de location devant faire apparaître votre nom, les dates de séjour, et les coordonnées de l’hôtel ou du logement).

6. Justificatifs de ressources personnelles (attestation bancaire par exemple)

7. Attestation délivrée par l’établissement d’enseignement d’accueil, indiquant la durée de vos études, la discipline étudiée.

8. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

9. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC) et assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.

Participation à un concours

Si vous souhaitez vous présenter à un concours d’entrée ou à des épreuves d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur situé en France, puis, en cas de succès, intégrer immédiatement l’établissement, sans rentrer à Taiwan y solliciter un visa de long séjour, veuillez consulter la rubrique visa de long séjour pour études : visa de court séjour « étudiant-concours ».

Déplacement dans le cadre d’un stage (étudiant stagiaire ou salarié stagiaire)

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Une convention de stage visée ou un « accord-cadre » visé accompagné de la convention de stage non visée.

5. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

6. Justificatifs d’hébergement (réservation d’hôtel, contrat de location devant faire apparaître votre nom, les dates de séjour, et les coordonnées de l’hôtel ou du logement) ou toute autre preuve de prise en charge (si l’hébergement est inclus dans la convention de stage par exemple).

7. Justificatifs de ressources personnelles ou toute autre preuve de prise en charge. Pour les salariés, les moyens d’existence doivent correspondre au montant mensuel du salaire minimum de croissance (1321 € au 1er janvier 2009).

8. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

9. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC) et assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement, si aucune close de la convention ne prend en compte l’assurance. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.

Séjour étudiant au-pair

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. l’accord de placement portant l’accord d’une direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

5 l’inscription ou préinscription dans un établissement d’enseignement.

6 Justificatifs du niveau d’études (par exemple : diplômes, livret scolaire.)

5. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

8. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

9. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC) et assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.

Déplacement en France de membres de congrégations catholiques ou protestantes

(Ce visa s’adresse aux religieux et laïcs invités par un institut religieux catholique ou protestant)

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Formulaire unique, dûment rempli, qui doit être présenté au contrôle d’entrée à l’arrivée sur le territoire national :

- Formulaire Congrégation catholique

- Formulaire Congrégation protestante

Remarques : Si votre séjour s’apparente plutôt à une formation académique ou universitaire, il convient de solliciter un visa pour de court séjour pour études.

5. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

6. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

7. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).

Personnel de maison accompagnant son employeur français ou étranger

(ce visa permet de circuler mais pas de travailler dans un autre état de l’Espace Schengen)

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Le formulaire CERFA n°13647*02 visé par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), qui aura été préalablement sollicité par l’employeur.

5. Une lettre d’engagement de l’employeur à prendre à sa charge les frais de séjour de l’employé ;

6. Une attestation sur l’honneur de s’acquitter des cotisations patronales à l’URSSAF ;

7. assurance médicale de voyage incluant frais médicaux et rapatriement. Cette assurance, d’une couverture minimale de 30 000 euros, incluant les frais médicaux et de rapatriement doit couvrir la validité du visa demandé dans des États Schengen.

5. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion aller-retour).

6. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

7. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).

Voyage de court séjour, autorisation provisoire de travail (salarié et artiste)

Ce visa s’adresse aux demandeurs de visas qui séjourneront au plus 90 jours en France pour y exercer une activité salariée et aux artistes qui réaliseront une prestation (spectacle, par exemple) rémunérée ou non.

1. Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (La copie demandée est celle de la page signalétique.)

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Les justificatifs de voyage (réservations des billets d’avion).

5. Une attestation de votre employeur, ou à défaut une lettre de présentation si vous êtes travailleur indépendant.

6.Documents et autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle : par exemple, un contrat de travail revêtu du visa d’une Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou DIRECCTE. ( Il s’agit de l’ex DDTEFP ) ou de tout autre contrat visé par une direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Remarques :
- Une autorisation de travail en France n’autorise pas à travailler dans un autre Etat Schengen.
- Un artiste qui souhaite se rendre en France dans le cadre de ses contacts professionnels ne doit pas présenter de contrat. Le motif de son séjour est alors un voyage d’affaires.
- Le visa délivré couvre la durée du contrat d’embauche, avec une franchise éventuelle de 15 jours. Pour séjourner plus longtemps que les termes du contrat, il convient de compléter votre dossier par les pièces indiquées dans les rubriques : déplacement touristique, visite amicale, ou voyages pour affaires, selon le motif de la prolongation d evotre séjour.
- Cas particulier des artistes mineurs : En plus documents et autorisations nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle : par exemple, un contrat de travail revêtu du visa d’une Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou DIRECCTE ( Il s’agit de l’ex DDTEFP ), un artiste étranger de moins de 16 ans doit présenter une autorisation de la commission des enfants du spectacle de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) compétente, sollicitée par l’organisateur du spectacle. Le code du travail (articles L3163-1 et 3163-2) interdisant le travail de nuit pour les enfants (de 20h à 6h pour les – de 16 ans et de 22h à 6h pour les + 16 ans à – 18 ans), l’organisateur doit également solliciter au préalable une dérogation exceptionnelle à l’inspection du travail en cas de spectacle le soir.

7. Si vous êtes ressortissant Taiwanais : copie de la carte d’identité.

8. Si vous êtes étranger résident à Taiwan : copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).

Explications

1. Dépôt de la demande : au Bureau Français de Taipei

2. Documents originaux à fournir accompagnés de leurs photocopies respectives. La section des visas conservera les photocopies de vos justificatifs et vous rendra les originaux.

3. L’ensemble des documents devra être accompagnés de sa traduction en français, ou à défaut en anglais.

4. L’ensemble des documents requis est exigé. La section des visas se réserve le droit d’exiger la présentation de documents supplémentaires si cela s’avère nécessaire.

5. Tarif.

6. Avez-vous besoin d’un visa ?

7. Quel est son délai d’instruction ?

8. Le Secrétariat général peut exiger la comparution personnelle du bénéficiaire du visa lors de son retour à Taiwan.

Dernière modification : 28/06/2011

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