Vous êtes salarié détaché

Si vous êtes salarié détaché dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe (Intra Corporate Transfer "ICT"), vous pouvez solliciter un visa "salarié ICT".

Liste des pièces à fournir pour un travailleur salarié détaché

  • Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges (original et copie de la page contenant les données personnelles).
  • Original + 1 copie de la carte d’identité si vous êtes de nationalité taïwanaise
  • Si vous êtes étranger résident à Taïwan : original + 1 copie de la carte de résidence taïwanaise (ARC).
  • Original + 1 copie du livret de famille ou de tout document d’état-civil attestant de liens familiaux (épouse, enfant), le cas échéant.
  • Original + copie du contrat de travail ou tout document équivalent dans le droit en vigueur.
  • Justificatif de ressources (original + copie) suffisantes pour la durée de séjour prévue.
  • Justificatif d’ancienneté (original + copie) de 3 mois minimum dans l’entreprise ou le groupe d’entreprises.
  • Justificatif (original + copie) que l’entreprise employeur appartient au même groupe que l’entreprise où l’employé effectue sa mission.
  • Justificatif (original + copie) des qualifications professionnelles et de l’expérience.
  • Extrait Kbis (original + copie) de l’entreprise au sein de laquelle est effectuée la mission.
  • Certificat (original + copie) de détachement sécurité sociale ou attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la sécurité sociale française.
  • Le cas échéant, attestation sur l’honneur (original + copie) de la demande d’immatriculation à la caisse des congés payés.
  • Attestation (original + copie) de versement des cotisations et contributions sociales de l’entité établie en France à l’organisme chargé de leur recouvrement et le cas échéant, à la caisse des congés payés lorsque l’employeur accueillant l’étranger est soumis à cette obligation.
  • Le cas échéant, copie de la licence d’agence de mannequins et pour les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants, copie de la déclaration préalable d’intervention à la direction régionale des affaires culturelles.
  • Si votre séjour est inférieur ou égal à 12 mois,1 formulaire OFII, dont vous aurez renseigné le volet supérieur.

Explications

  • Documents originaux à fournir accompagnés de leurs deux photocopies respectives. La section des visas conservera les photocopies de vos justificatifs et vous rendra les originaux.
  • L’ensemble des documents devra être accompagnés de sa traduction en français, ou à défaut en anglais.
  • L’ensemble des documents requis est exigé. La section des visas se réserve le droit d’exiger la présentation de documents supplémentaires si cela s’avère nécessaire.

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Tarif

Dernière modification : 24/11/2016

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