Vous êtes salarié (salarié en mission)

Si vous êtes un travailleur hautement qualifié et avec un projet professionnel en France, vous pouvez demander un "passeport talent". Cette carte est attribuée pour une durée maximale de 4 ans à un ressortissant, membre d’un pays tiers à l’Union européenne, autorisé à venir en France dans le cadre d’un projet défini. Elle donne à son titulaire le droit de travailler dans le cadre de ce projet. Sa famille peut l’accompagner dès le début et bénéficier d’une carte de séjour « passeport talent - famille ». Le conjoint peut travailler.

Vous pouvez demander la carte de séjour « passeport talent - salarié en mission » si vous venez en France dans le cadre d’une mission entre établissements d’une même entreprise ou entre entreprises du même groupe et justifiez d’une ancienneté professionnelle d’au moins 3 mois et d’un contrat de travaille conclu avec l’entreprise établie en France.

Liste des pièces à fournir pour un travailleur salarié en mission)

  • Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges. (original et 2 copies des pages contenant les données personnelles).
  • Original + 2 copies de la carte d’identité si vous êtes de nationalité taïwanaise
  • Si vous êtes étranger résident à Taïwan : original + 2 copies de la carte de résidence taïwanaise (ARC).
  • Original + 2 copies du livret de famille ou de tout document d’état-civil attestant de liens familiaux (épouse, enfant), le cas échéant.
  • Justificatif original d’un contrat de travail avec l’entreprise établie sur le territoire français et justifiant d’une rémunération au moins égale à 1,8 fois le SMIC ( + 2 copies).
  • Justificatif original + 2 copies d’ancienneté dans le groupe ou l’entreprise établie hors de France d’une durée d’au moins 3 mois.
  • 1 exemplaire original (+ 2 copies) du formulaire CERFA 15616.
  • extrait à jour K bis (original + 2 copies) de l’entreprise employant le salarié.
  • certificat de détachement sécurité sociale ou attestation sur l’honneur de demande d’immatriculation à la sécurité sociale française (original + 2 copies).
  • une lettre (original + 2 copies) détaillant les fonctions exercées et l’objet de la mission à effectuer.
  • l’attestation (original + 2 copies) de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement par l’entreprise employant le salarié et le cas échéant à la caisse des congés payés lorsque l’employeur accueillant l’étranger est soumis à cette obligation.
  • Le cas échéant, le justificatif (original + 2 copies) par l’employeur, lorsque l’exercice de l’activité est soumis à des conditions règlementaires spécifiques, que ces conditions sont remplies auprès des organes et institutions habilités.
  • Si l’embauche concerne un mineur de 16 ans, le justificatif (original + 2 copies) par l’employeur de la demande d’autorisation d’emploi auprès du préfet du département où se trouve son siège social.
  • Si votre séjour est inférieur ou égal à 12 mois, 1 formulaire OFII, dont vous aurez renseigné le volet supérieur.

Explications

  • Documents originaux à fournir accompagnés de leurs deux photocopies respectives. La section des visas conservera les photocopies de vos justificatifs et vous rendra les originaux.
  • L’ensemble des documents devra être accompagnés de sa traduction en français, ou à défaut en anglais.
  • L’ensemble des documents requis est exigé. La section des visas se réserve le droit d’exiger la présentation de documents supplémentaires si cela s’avère nécessaire.

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Tarif

Dernière modification : 25/11/2016

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