la France et la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948

N° 35 – août 2008

Cette année, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête ses 60 ans. Edité le 10 décembre 1948, ce texte essentiel proclamait pour la première fois ces droits au niveau mondial, posant une première limite, certes encore largement théorique, à la souveraineté absolue des États. La France joua un rôle considérable à cette occasion.

Les Droits de l’Homme n’étaient certes pas totalement ignorés sur le plan du droit international avant la deuxième guerre mondiale. Mais le véritable point de départ fut la charte de l’Atlantique proclamée par Franklin Delano Roosevelt et Winston Churchill le 12 août 1941. Dès la conférence interalliée qui se tint à Londres le 24 septembre 1941, René Cassin, tout nouveau commissaire national chargé pour la France Libre de la justice et de l’instruction politique, déclara au nom du comité national français que « la consécration pratique des libertés essentielles de l’homme était indispensable à l’établissement d’une paix internationale véritable ».

A titre de délégué du gouvernement français, d’expert des commissions ou conseils compétents de l’Organisation des Nations unies, et comme président de la commission consultative des Droits de l’Homme auprès du ministère des Affaires étrangères, René Cassin joua un rôle déterminant dans l’élaboration de la déclaration de 1948.

En 1946, le Conseil économique et social de l’ONU créa une « commission des Droits de l’Homme ». Le gouvernement français y nomma René Cassin, devenu entre temps vice-président du Conseil d’Etat. La nouvelle commission constitua un comité de rédaction (dont faisait partie René Cassin) afin de mettre au point un projet de déclaration. René Cassin présenta un avant-projet le 16 juin, qui fut adopté comme base de travail. On notera que son avant-projet reprenait le contenu de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789, mais y ajoutait les droits politiques, le droit à la nationalité, la protection des étrangers, et les « droits sociaux, économiques et culturels ». Cette dernière question allait faire par la suite l’objet des plus grands débats et des plus grandes difficultés dans l’élaboration complexe de la déclaration de 1948 et ensuite des conventions qui devaient en découler. Mais cette extension de la notion de Droits de l’Homme, au-delà de la déclaration de 1789, correspondait à l’évolution des conceptions françaises dans ce domaine, telles qu’elles avaient été formulées dans le préambule de la constitution de 1946.

La commission des Droits de l’Homme aboutit à un projet de déclaration en juillet 1948. L’Assemblée générale de l’ONU s’en saisit le 28 août. D’une façon générale, les débats furent complexes. Le représentant français, René Cassin, y joua un rôle considérable. Les plus grandes difficultés provinrent des pays communistes. Ceux-ci, en particulier l’URSS, voulaient que l’on aille beaucoup plus loin dans la définition des droits économiques et sociaux et sur ceux des minorités nationales. D’autre part l’URSS s’opposait absolument à la création d’une cour internationale des Droits de l’Homme ou de tout organe chargé d’examiner les pétitions adressées aux Nations unies. La France pour sa part fit adopter le titre de déclaration « universelle » des Droits de l’Homme, contre celui de déclaration « internationale » qui avait la faveur des Anglo-Saxons et qui de toute évidence était de portée plus limitée. Elle fit inscrire en particulier dans la déclaration le droit à la nationalité, et les droits généraux des intellectuels. Elle ne parvint pas néanmoins à faire adopter le droit d’intervention des Nations unies pour les apatrides et les demandeurs d’asile. Enfin l’Assemblée générale de l’ONU, siégeant d’ailleurs cette année là à Paris, adopta la déclaration le 10 décembre 1948, tous les membres de l’organisation s’étant prononcés en sa faveur, à l’exception de l’URSS, des Etats d’Europe orientale, de l’Afrique du Sud et de l’Arabie saoudite qui s’abstinrent. En outre l’Assemblée adopta une résolution demandant au Conseil économique et social d’examiner d’urgence le pacte et les conventions internationales nécessaires à la mise en oeuvre effective des termes de la déclaration, ce qui était conforme aux vues de Paris.

En effet, dès le mois de mai 1948, la commission des Droits de l’Homme avait commencé à préparer des projets de pactes, dont un déposé par René Cassin, qui auraient donné une forme contractuelle au plus grand nombre possible des droits que la déclaration se contentait de proclamer, engageant ainsi les Etats signataires. Plusieurs projets furent préparés, mais le travail fut ralenti par le problème déjà apparu pour la déclaration : celui de la prise en compte des droits économiques et sociaux, les Etats communistes rejetant les différents projets étudiés, les trouvant insuffisants sur cette question. Cela bloqua les choses pendant de nombreuses années. Ce ne fut que le 16 décembre 1966, à la faveur de la Détente, que furent adoptés par l’Assemblée générale le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; tous les deux n’entrèrent en vigueur qu’en 1976. Avec la déclaration de 1948, ils constituent désormais la « charte des Droits de l’Homme de l’ONU ».

Notons néanmoins qu’en 1949 les différentes administrations françaises devinrent beaucoup plus réticentes à suivre René Cassin dans sa volonté de mettre en place des conventions d’application de la déclaration. Ce qui préoccupait les responsables français, c’était en particulier la tendance croissante de l’Assemblée de l’ONU à utiliser ces futures conventions pour remettre en cause, au nom du droit d’autodétermination, les colonies, alors que les difficultés se multipliaient dans l’Union française. Le point crucial était le « droit de pétition » des individus ou des groupes à l’ONU au nom de la déclaration. René Cassin était partisan, en s’entourant certes de précautions, d’aller de l’avant. Le principe essentiel devait être de repousser fermement toute distinction entre les Droits de l’Homme en général et ceux des habitants des territoires sous tutelle, entre les droits des individus et ceux des minorités : « tout le monde ou personne », disait-il ; en d’autres termes le principe d’universalité était le meilleur moyen pour la France de concilier sa position de principe traditionnelle, et la défense de ses intérêts. Mais les ministères des Affaires étrangères, de l’Outre-Mer et de l’Intérieur se montrèrent beaucoup plus frileux, et dès la fin 1949 n’étaient plus sur la même longueur d’onde que Cassin. D’ailleurs, la France n’adhéra aux pactes internationaux relatifs aux Droits de l’Homme qu’en octobre 1980.

Un retard largement rattrapé depuis, la France étant même devenue, le 20 février 2007, le premier pays à inscrire l’abolition de la peine de mort dans sa constitution. En effet, à l’occasion d’une réforme constitutionnelle, 828 Parlementaires français contre 26 ont voté un texte qui dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Georges-Henri Soutou
Professeur à l’université de Paris-Sorbonne (Paris IV)

Dernière modification : 29/04/2010

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