Peine de mort
L’engagement français pour l’abolition de la peine de mort
L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort est déterminé et constant. Ce combat constitue une de ses priorités en matière de droits de l’Homme au niveau international, et se concrétise dans son action à l’étranger.
Ces recommandations s’inscrivent pleinement dans une tendance mondiale en faveur de l’abolition définitive de la peine capitale, comme le prouve l’appel à un moratoire universel dans le cadre de la 67ème Assemblée générale des Nations Unies.
L’Union européenne et la France considèrent la peine de mort comme un traitement cruel et inhumain et son abolition contribue à la protection du droit à la vie. Elle n’est en rien utile à la lutte contre la criminalité. Elle n’a pas d’utilité préventive et constitue plutôt le signe de l’échec de la justice.
Suivant cette direction, la France occupe une place privilégiée et reconnue au sein des Etats engagés contre la peine de mort.
En effet, même si l’on observeune baisse tendancielledes condamnations et des exécutions dans le monde, la peine de mort est toujours appliquée dans 57 Etats et territoires. (Voir l’Etat de la peine de mort dans le monde)
Ainsi la France encourage, avec ses partenaires européens, les pays concernés à ratifier les instruments internationaux tels que le second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.
Plus généralement, la France entreprend des démarches, seule ou dans le cadre de l’Union européenne, auprès de ces Etats afin de les encourager à abolir ou, à défaut, à observer un moratoire sur les exécutions comme premier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort. Des démarches sont également entreprises en faveur de cas individuels de condamnés à mort.
En tant que représentation de la France à l’étranger, le réseau diplomatique est fortement mobilisé sur ces thématiques.
Au-delà du cadre général, l’action de la France peut également prendre des formes particulières, pour lesquelles le réseau est un moyen de diffusion privilégié, telle que la sensibilisation de la société civile par exemple.
Voir l’état de la peine de mort dans le monde sur cette carte interactive :
2015
Octobre 2015
Journée internationale contre la peine de mort Déclaration EETO http://eeas.europa.eu/top_stories/2015/101015_day_against_the_death_penalty_en.htm
Retour sur l’abolition de la peine de mort en France : https://www.youtube.com/watch?v=sluRHgDaEzo
2014
Octobre 2014
Concours de slogans contre la peine de mort (10 oct - 31 déc)
Août 2014
Dialogue sur les droits des victimes
Avril 2014
Mars 2014
Peine de mort - Débat au conseil des droits de l’homme des Nations unies
2013
Octobre 2013
Appel commun pour l’abolition de la peine de mort (2013/10/10)
Avril 2013
2012
Décembre 2012
Déclaration du Quai d’Orsay : Taïwan - Exécution de six condamnés à mort (24 décembre 2012)
Novembre 2012
Octobre 2012
Août 2012
UE – Taïwan : Echanges de vues sur les droits de l’Homme
Les seconds échanges juridiques en matière de droits de l’Homme entre l’UE et Taïwan se sont déroulés du 27 au 30 août à l’occasion de la visite à Taïwan (Taipei et Tainan) du juge Christian Schmitz-Justen, Vice-Président de la Haute cour régionale de Cologne (Allemagne).
Mars 2012
UE – Taïwan : Echanges de vues sur les droits de l’Homme
Deux magistrats européens sont venus présenter début mars à Taïwan leur pratique des droits de l’Homme, fruit d’une riche expérience professionnelle en Europe comme en dehors de ce continent.
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2011 - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort